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"Garantie de conformité réglementaire : Certification aux normes d'accessibilité PMR en vigueur et protection de la propriété intellectuelle (Légifrance / Que Choisir) pour l'ensemble des concepts exclusifs et créations sur mesure Handi Design."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article
"Logo de Handi Design, expert concepteur et fabricant français de cuisines PMR et mobiliers ergonomiques. Notre ADN : le sur-mesure adapté à votre morphologie et à vos gestes pour une autonomie durable, personnalisée. "Le choix du bon sens".
© Modèles déposés

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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  • 1. Objet

  • Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet de HANDI DESIGN.

  • L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  • 2. Éditeur du site

  • HANDI DESIGN

  • Entreprise Individuelle

  • SIRET : 479 901 670 00022

  • Concepteur et fabricant de cuisines PMR sur mesure.

  • 3. Objet du site

  • Le présent site a pour objet de présenter les activités de HANDI DESIGN, ses réalisations, ses innovations, ses services de conception ainsi que les moyens permettant aux visiteurs de prendre contact.

  • Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

  • 4. Propriété intellectuelle

  • L'ensemble des éléments composant ce site, notamment :

  • textes,

  • photographies,

  • dessins,

  • modèles,

  • concepts,

  • créations graphiques,

  • rendus 3D,

  • plans,

  • vidéos,

  • logos,

  • marques,

  • innovations,

  • mises en page,

  • demeurent la propriété exclusive de HANDI DESIGN, sauf mention contraire.

  • Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  • 5. Formulaire de contact

  • Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes formulées par les visiteurs.

  • L'envoi d'une demande de contact ne constitue pas une commande, ni un contrat de vente.

  • 6. Responsabilité

  • HANDI DESIGN met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.

  • Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du site.

  • 7. Données personnelles

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Pour plus d'informations, le visiteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

  • 8. Droit applicable

  • Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

  • Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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